Avis légal

1. Information générale

Le propriétaire du site http://www.area13.cat est NOVAA (ci-après « AREA13 »), dont l’adresse est à Gérone, Carrer de la Maçana, 48, Atic 1a, 17006, avec CIF E44946580.

Vous pouvez nous contacter par téléphone 697303241 ou par e-mail à info@area13.cat. Le service client dans nos bureaux se fait sur rendez-vous préalable, qui doit être demandé pendant nos heures d’ouverture via notre téléphone ou e-mail mentionné ci-dessus.

2. Avis légal

En naviguant sur le site Internet http://area13.cat (ci-après, le « Site Internet »), vous acquérez la qualité d’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») et acceptez sans réserve d’aucune sorte, tous les termes des présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.

AREA13 ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site Web contraire à ce qui est établi dans le présent Avis Légal et dans la Politique de Confidentialité.

AREA13 peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes Mentions Légales, ainsi que la Politique de Confidentialité en publiant ces modifications sur le site Internet afin qu’elles soient connues par les Utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, ses designs, ses marques, ses logos, ses images, ses textes et ses graphiques, sont la propriété d’AREA13, étant protégé par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle. L’accès de l’Utilisateur à la page Web ne lui confère aucun droit de propriété sur celle-ci.

Si vous trouvez sur le site Web un contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez en informer AREA13 dans les plus brefs délais en envoyant un e-mail à l’adresse info@area13.cat.

4. Responsabilité Civile

Le contenu de la page Web est conforme à la législation espagnole. La responsabilité d’AREA13 ne pourra être invoquée dans le cas de prestations non conformes à la législation des pays tiers.

Il appartient donc aux utilisateurs hors d’Espagne de vérifier la légalité de notre contenu dans leurs pays respectifs. AREA13 sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site Internet lorsque ces dommages sont directement imputables à une action malveillante ou négligente de AREA13 et que l’action de l’Utilisateur n’implique pas de faute ou de négligence. Il ne doit en aucun cas y avoir d’action volontaire ou négligente de la part d’AREA13 lorsqu’elle prouve qu’elle a satisfait aux exigences établies par la loi et la réglementation et aux autres attentions et diligences requises par la nature du service.

AREA13 ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les Utilisateurs font du site Internet. En particulier, AREA13 ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le site Internet et ses outils conformément à la loi, au présente Avis Légal, aux bonnes mœurs, aux coutumes généralement acceptées et l’ordre public, ni qu’ils le font de manière diligente et prudente.

AREA13 n’exercera aucun type de contrôle sur les liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet. En aucun cas AREA13 n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité et la véracité de tout matériel ou information contenu dans l’un des hyperliens ou autres sites Internet.

5. Exclusion de garantie

AREA13 ne garantit pas que la navigation sur le site sera ininterrompue, opportune, fiable ou sans erreur. AREA13 ne garantit pas que le site Web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques ou déconnexions du système d’exploitation de ce système électronique, motivés pour des raisons extérieures à AREA13.

Il appartient à l’Utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour maîtriser raisonnablement ces risques et éviter les dommages à son matériel, les pertes de données et le vol d’informations confidentielles. À ces fins, vous devez disposer de systèmes à jour pour détecter les logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc., ainsi que de correctifs de sécurité à jour pour les navigateurs correspondants que vous utilisez.

AREA13 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le site. Dans tous les cas, AREA13 sera exonérée de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans les contenus qui pourraient y apparaître.

AREA13 ne sera pas responsable des contenus tiers qu’elle transmet, héberge ou facilite l’accès lorsqu’elle agit en tant que simple intermédiaire. En tout cas, AREA13 s’engage à retirer immédiatement le contenu illégal du site web dès sa connaissance effective.

6. Obligation des Utilisateurs

A titre d’exemple, et sans aucun caractère limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage à :

a) Utiliser votre identité réelle dans tous les formulaires du site web. Il est interdit de se faire passer pour d’autres personnes ou entités ;

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Internet toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination sur la base de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou de tout autre motif. une atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des tiers et en général à la réglementation en vigueur ;

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications et la législation sur la protection des données personnelles ;

d) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout programme informatique, données, virus, code, équipement matériel ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à tout Utilisateur, aux fournisseurs d’AREA13 ou en général à toute tierce partie, ou d’entraver leur fonctionnement normal ;

e) Ne pas détruire, altérer, utiliser à son propre profit, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’AREA13, de ses fournisseurs ou de tiers ;

f) L’utilisateur accepte de ne pas effectuer d’action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du site web ou des systèmes ou réseaux d’AREA13, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au site web ou à AREA13.

7. Mineurs

De manière générale, pour utiliser les services proposés par le site web, les mineurs doivent avoir obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués via le site web par les mineurs à leur charge.

8. Durée et résiliation

La prestation des services offerts sur le site web a une durée indéfinie. Nonobstant ce qui précède, AREA13 est habilitée à mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture de services qui n’ont pas fait l’objet d’un contrat préalable.

9. Loi applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au site Internet sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents de Gérone.